Conditions de chantier

Cession Net SAS — 5 avenue de la Gare, 44600 Saint-Nazaire · RCS Saint-Nazaire 995 747 839 · TVA FR 04 995747839. Lancée en septembre 2026.

passe une.Le plan de cale

Ces conditions couvrent la visite du site et posent le cadre des missions de préparation à la cession. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque chantier ; elle prévaut sur la présente.

passe deux.Le navire

Cession Net prépare les PME dirigées par leur propriétaire à changer de main : marges lisibles, revenus récurrents, autonomie de l'équipe, dossier honnête. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, qui en répond ligne à ligne.

Tirant d'eau. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable ; n'intermédie aucune cession et ne perçoit aucune commission sur le prix.

passe trois.Le lancement

Une heure gratuite, avenue de la Gare, visite la coque. La mission s'ouvre par lettre signée : couches visées, chantiers, calendrier, honoraires.

passe quatre.Les honoraires

Forfait par semestre de chantier, inscrit dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 € — aucune part de nos honoraires ne dépend du prix de vente.

passe cinq.Deux officiers

Nous : méthode, discrétion des pièces confiées, chantiers livrés aux dates. Le client : transmission des comptes et contrats, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Un incident de chantier s'écrit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les passes franchies restent dues.

passe six.Le tirant d'eau

La préparation rend l'entreprise vendable ; l'acte appartient au dirigeant et à ses conseils. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune préparation ne promet un prix — elle promet une coque qui ne prend pas l'eau.

passe sept.Ce qui reste à bord

Dossiers, chantiers documentés et relances passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

passe huit.Le désarmement

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, droit français.

passe neuf.Un signal au chantier

[email protected] · 02 53 73 15 63 · Cession Net SAS, 5 avenue de la Gare, 44600 Saint-Nazaire. Présidente : Mme Anne Berger.